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Papiers – Citoyenneté

Passeport, Carte d’identité, Élections, …

Etat-Civil

Actes de naissance, de mariage, de décès…

Stationnement

Abonnement, Déménagement, Mobilité

Manifestations / Animations

Organiser une manifestation sur le domaine public, débit de boissons temporaire, écran lumineux, loteries…

Débits de boisson

Ouverture d’un débit temporaire, dérogation pour fermeture tardive, arrêté de sonorisation…

Travaux / chantiers : occuper le domaine public

Stationner, emprise de chantier, échafaudage, benne, fermeture de voies…