Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d’une personnalité juridique.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
1. La copie intégrale :
Elle reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent
2. L’extrait avec filiation
C’ est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
3. L’extrait sans filiation
C’est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ,
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.